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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGV-CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ModelFinder (ci-après « le Service »), édité par Louis SERRES-BRIAUD (cf. Mentions légales), ainsi que la vente d'abonnements à ce Service.

Le Service est accessible depuis modelfinder.fr et app.modelfinder.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU.

2. Description du Service

ModelFinder est un outil SaaS (Software as a Service) destiné aux agences professionnelles. Le Service propose notamment :

Les fonctionnalités exactes incluses dépendent de l'offre souscrite (cf. section 4).

3. Inscription et accès au Service

L'inscription au Service est ouverte à toute personne majeure (18 ans ou plus) agissant pour son compte ou pour le compte d'une personne morale qu'elle représente.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon les offres suivantes, dont les caractéristiques et tarifs sont précisés sur la page Tarifs du Site :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les abonnements en cours.

5. Paiement

Les paiements sont traités par le prestataire Whop Inc., qui assure la sécurité des transactions. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire principalement).

Pour l'offre PRO Mensuel, le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion.

Pour l'offre PRO Lifetime, le paiement est unique et donne accès au Service à vie, dans la limite de l'existence du Service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant au Service, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès au Service est activé immédiatement après le paiement.

Une garantie commerciale de remboursement de 7 jours est néanmoins offerte, sur simple demande à support@modelfinder.fr, sans justification requise.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement.

8. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne garantit pas que le Service permettra à l'utilisateur d'atteindre des résultats commerciaux spécifiques. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (qualité de la prospection, secteur d'activité, etc.).

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@modelfinder.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours pour l'offre mensuelle. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV-CGU, sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son design, son code, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de Louis SERRES-BRIAUD.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGV-CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable obligatoire, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30/05/2026